Les démarches administratives de déménagement en france

Lorsque vous prenez la décision de déménager, c'est avant tout une décision personnelle. Si le déménagement est une démarche qui se veut individuelle, il y a cependant un aspect social dans cette démarche. Cela est manifeste car lorsque l'on déménage, on ne peut pas et ne doit pas le faire incognito. il y a un ensemble de démarches administratives à entreprendre lors d'un déménagement, que ce soit avant, pendant ou après le déménagement. Ces démarches administratives de déménagement sont importantes et même nécessaires pour que vous conserviez un ensemble d'avantages et de droits. Ces démarches administratives de déménagement sont pour certaines obligatoires, et les ignorer est passible de sanctions.

Démarches administratives de déménagement, déménagement en France

Informer les organismes sociaux

Lorsque vous décidez de changer de domicile, l'une des démarches administratives relatives à votre déménagement consiste à informer les organismes sociaux dont vous dépendez. La déclaration de votre déménagement permet à ces organismes de suivre votre dossier et de le mettre à jour afin que vous puissiez continuer de bénéficier de leurs prestations lorsque vous serez installé dans votre nouveau domicile.

Informer la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) ou MSA ( Mutualité Sociale Agricole)

Lorsque vous déménagez et que vous êtes bénéficiaires de la CAF ou de la MSA, il convient de signaler à ces organismes votre changement d'adresse. Vous devez envisager d'en informer ces organismes lors de vos démarches administratives de déménagement afin de continuer de bénéficier de ces prestations lorsque vous serez dans votre nouvelle habitation. Il faut pour se faire suivre la procédure qui vous sera indiquée par votre gestionnaire.

Caisse retraite

Si vous souscrivez à une caisse retraite, il faut penser à informer votre gestionnaire en cas de déménagement. Cette démarche administrative de déménagement a pour but de vous permettre faire transférer votre immatriculation dans votre nouvelle zone d'habitation. Ainsi, vous continuerez de participer à votre caisse retraite comme vous le faisiez auparavant.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

L'une des démarches administratives que vous devez entreprendre lors de votre déménagement est de prendre contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Vous devrez à cette occasion transmettre les coordonnées de votre nouvelle habitation. En réalisant cette étape de la démarche administrative de déménagement, vous vous assurez de pouvoir toujours bénéficier de l'assurance maladie dans votre nouvelle zone d'habitation.

Démarches administratives de déménagement, déménagement en France

Les autres services administratifs

Lorsque vous avez décidé de déménager, il faut prévenir un ensemble de services administratifs qui faciliteront votre transfert.

L'école des enfants

Si vous avez des enfants qui sont scolarisés vous devez contacter les administrations de deux écoles : celle de l'ancienne école et celle de la nouvelle école. En enclenchant une démarche administrative de déménagement auprès de ces organismes, vous assurez une continuité de la scolarité des enfants. Cela est particulièrement pertinent quand le déménagement se fait en pleine année scolaire. La démarche administrative de déménagement dans ce cas est assez simple. Elle consiste à informer l'ancienne école de votre enfant de votre volonté de déménagement afin que celle-ci prépare la radiation de l'enfant. Il faudra ensuite constituer un dossier qui devra être transmis dans la nouvelle école pour que le cursus scolaire de l'enfant ne soit ni interrompu ni perturbé.

Informer les impôts

Dans les démarches administratives de déménagement que vous devrez entreprendre, pensez également à informer les services des impôts. Cette procédure est nécessaire car cela permettra de mettre à jour votre dossier, en tenant compte de votre nouvelle zone d'habitation. Il faut savoir que la fiscalité peut varier d'une région à une autre. Si donc vous avez un projet de déménagement, il sera impératif d'en informer l'administration fiscale afin que le régime qui prévaut dans votre nouvelle localité vous soit appliqué, et que vous ne soyez plus taxé sur la base de l'ancien lieu de résidence.

Pôle emploi

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, il faudra intégrer dans vos démarches administratives de déménagement une étape où vous prévoyez d'informer cet organisme. Il est important d'informer Pôle Emploi car puisqu'il est en charge de vous accompagner dans la recherche d'emploi, il sera important qu'il connaisse votre nouvelle adresse afin de vous affecter des conseillers proches de chez vous. Cette démarche administrative de déménagement auprès de Pôle Emploi sera également utile pour que l'organisme vous propose des offres d'emploi proches de votre nouveau logement.

Papiers d'identité

Changer d'adresse sur les papiers d'identité peut être assez important, même si ce n'est pas toujours obligatoire, notamment pour ce qui est de la carte d'identité. Si vous tenez à faire inscrire votre nouvelle adresse sur vos papiers d'identité, vous pouvez toujours le faire. Il est bon à préciser que cette démarche est gratuite.

Carte grise

Parmi les démarches administratives de déménagement, mettre à jour les informations de la carte grise fait partie des obligations. Vous ne devez pas ignorer ou éluder cette étape. Si donc vous êtes propriétaire d'un véhicule, il ne faudra absolument pas omettre ou oublier de mettre à jour votre carte grise.

Inscriptions sur les listes électorales

En tant que citoyen, vous avez le droit de vote. Mais pour pouvoir exercer ce droit de vote sans complications, il vous faut envisager lors de vos démarches administratives de déménagement de vous rapprocher de votre municipalité d'accueil pour vous faire enregistrer dans un bureau de vote. En déclenchant cette démarche, la mairie se chargera à la fois de vous inscrire dans un bureau de vote, et d'effectuer les démarches de radiation auprès de votre ancien bureau de vote.

Si vous avez une arme

La possession d'arme est prévue par la loi française. Parce que les armes sont des objets dangereux, il est impératif de signaler auprès de la préfecture de votre ville d'accueil que vous avez une arme. Cette étape de la démarche administrative de déménagement n'est pas évitable : elle est obligatoire. En fait, toute omission ou même tout oubli peut être sanctionné par la loi avec une amende pouvant atteindre 750 euro.

Les aides financières

D'autres démarches administratives que vous pouvez envisager lors de votre déménagement consistent à demander les différentes aides disponibles pour le déménagement.

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le fonds de solidarité pour le logement est une aide disponible dans chaque département. Il est accessible à toutes les personnes qui ont des difficultés à assurer les dépenses liées au fonctionnement de leur maison. Vous pouvez donc solliciter cette aide pour faciliter votre déménagement.

Prime de déménagement

La prime de déménagement est une aide qui est disponible pour toute personne qui souhaite déménager et qui a au moins trois enfants à charge. Le montant de cette aide dépend de votre cas. Mais pour en bénéficier, il faut absolument avoir entrepris la démarche administrative de déménagement qui convient.

D'autres démarches sont à prévoir. N'hésitez pas à consulter notre récapitulatif pour n'oublier aucune démarches comme informer votre fournisseur d'accès internet (Orange, Free ou Numericable...) qui peuvent être communes à un changement de logement ou de votre entreprise.

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